Conditions Générales de Vente de prestations de services, de cartes cadeaux, de locations de gîtes.

Les Sens des Bois
749 / 751 route du Val
62850 Licques

Conditions générales applicables à partir du 09/03/2026, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et de vente de produits ou services conclues sur le site internet www.lessensdesbois.fr ou par le biais d’un autre site vitrine.

Le site internet Les Sens des Bois est un service de la société Les Sens des Bois situé au 749/751 route du Val, 62850 Licques siret 801340613.

L’adresse URL du site est: www.lessensdesbois.fr

l’adresse mail est: contact@lessensdesbois.fr

le téléphone est: 06.50.15.39.85

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

PARTIE 1 – HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les locations de courte durée proposées par Les Sens des Bois.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Réservation et garantie bancaire

Toute réservation devient ferme et définitive après :

  • validation écrite par Les Sens des Bois,
  • communication d’une empreinte bancaire correspondant à 100 % du montant du séjour dans les 24h suivant la demande.

L’empreinte bancaire constitue une autorisation de prélèvement permettant au prestataire de débiter les sommes dues en application des présentes CGV.

L’empreinte bancaire est conservée jusqu’à 7 jours après le départ.

Elle pourra être prélevée dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 des présentes.

Le règlement effectif du séjour intervient à l’arrivée, par les moyens de paiement acceptés par l’établissement (chèque ou espèce. Aucun paiement par carte bancaire ni virements divers).

Réservation avec carte cadeau

Dans le cadre d’une réservation effectuée à l’aide d’une carte cadeau, une empreinte bancaire pourra également être demandée lors de la réservation.

Cette empreinte bancaire a pour objet de garantir :

  • la présence du client à la date réservée,
  • le respect des conditions d’annulation prévues à l’article 4,
  • et le dépôt de garantie éventuel pour le séjour.

En cas de non-présentation, d’annulation hors délai ou de dégradations constatées, l’empreinte bancaire pourra être prélevée dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

En l’absence d’incident ou de dommage, l’empreinte bancaire sera levée dans un délai maximum de 7 jours après le départ.

Article 3 – Droit de rétractation

Le client est informé que le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux prestations de loisirs à date ou période déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.”
Cela renforce la sécurité juridique.

Toutefois, à titre commercial, Les Sens des Bois accorde au client un délai de rétractation de 24 heures suivant la commande, sous réserve que :

  • la réservation ait été effectuée à distance,
  • la date d’arrivée prévue soit située à plus de 30 jours au moment de la commande.

Dans ce cas uniquement, l’empreinte bancaire sera annulée sans frais. Passé ce délai, la réservation devient ferme et définitive.

Article 4 – Annulation – Modification – Report

Annulation à l’initiative du client

Toute demande doit être formulée par écrit.

Aucun remboursement ne sera effectué et l’empreinte bancaire pourra être prélevée pour paiement en cas d’annulation, de report de rendez-vous ou de non présentation.

Demande formulée plus de 30 jours avant l’arrivée

Si la demande intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée :

  • un repositionnement du séjour pourra être proposé,
  • dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de demande de report,
  • sous réserve de disponibilités,
  • aux conditions tarifaires en vigueur au moment du report.
  • Aucun remboursement ne sera effectué et l’empreinte bancaire pourra être prélevée.

Une seule modification sera acceptée.

Aucune prolongation au-delà de 6 mois ne sera accordée.

Demande formulée moins de 30 jours avant l’arrivée

Si la demande intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée :

  • aucune modification,
  • aucun report,
  • aucun remboursement ne seront possibles.

Le montant total du séjour restera dû et pourra être prélevé via l’empreinte bancaire.

Cas de force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée affectant le client (hospitalisation, décès d’un proche, événement imprévisible, irrésistible et extérieur justifié par document officiel) :

  • un repositionnement du séjour sera proposé,
  • dans un délai maximal de 6 mois,
  • sous réserve de disponibilités,
  • l’empreinte bancaire pourra être prélevée.

En cas de force majeure dûment justifiée, un report sera proposé en priorité. Si ce report est impossible, un avoir valable 6 mois pourra être proposé et l’empreinte bancaire pourra être prélevée.

En cas de force majeure indépendante de la volonté du prestataire (catastrophe naturelle, décision administrative, impossibilité matérielle d’accueil), le séjour sera repositionné dans un délai de 6 mois et l’empreinte bancaire pourra être prélevée.
Aucun remboursement ne donnera lieu à indemnisation complémentaire.

Départ anticipé

En cas de départ anticipé du locataire, pour quelque raison que ce soit, la totalité du séjour réservé reste due.

Aucun remboursement ni réduction ne pourra être accordé.

Article 5 – Dépôt de garantie et dégradations

L’empreinte bancaire fournie lors de la réservation est conservée à titre de garantie contractuelle et pourra être affectée au dépôt de garantie à l’entrée dans les lieux.

Elle autorise le prestataire à procéder à un prélèvement total ou partiel en cas :

  • de dégradations constatées,
  • d’objets manquants, cassés ou détériorés,
  • de ménage supplémentaire nécessaire,
  • de non-respect du règlement intérieur,
  • ou de tout dommage imputable au locataire.

Un état des lieux pourra être réalisé à l’arrivée et au départ. En l’absence d’état des lieux d’entrée, le logement est réputé loué en bon état et sans réserve.

En l’absence de dommage constatés au départ, l’empreinte bancaire sera levée dans un délai maximum de 7 jours après le départ.

En cas de dégradations, le prélèvement sera effectué à hauteur du montant justifié, sur présentation d’éléments probants (photos, devis, factures).

Si le montant des dommages excède le montant garanti, le locataire s’engage à régler le solde restant dû et d’en faire déclaration auprès de son assurance.

Article 6 – Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

  • user paisiblement des lieux loués,
  • respecter le nombre maximal d’occupants,
  • maintenir le logement en bon état,
  • respecter le voisinage,
  • restituer les lieux propres et en bon état.

Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, casse, etc.).

Article 7 – Responsabilité

Le locataire est responsable de l’ensemble des dommages causés durant son séjour, qu’ils soient de son fait ou de celui des personnes qu’il héberge.

Les Sens des Bois ne pourra être tenu responsable :

  • des vols ou pertes d’objets personnels,
  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements,
  • des interruptions de services indépendantes de sa volonté (réseau, électricité, eau, internet).

Indisponibilité exceptionnelle d’un équipement

Les équipements et installations mis à disposition des clients (spa, bain nordique, sauna, équipements bien-être ou installations techniques) sont entretenus avec le plus grand soin afin d’assurer leur bon fonctionnement.

Toutefois, en cas de panne, dysfonctionnement technique, entretien imprévu ou nécessité sanitaire rendant temporairement indisponible l’un de ces équipements, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée.

L’indisponibilité ponctuelle d’un équipement ne pourra donner lieu à :

  • aucune annulation du séjour ou de la prestation,
  • aucun remboursement total ou partiel,
  • aucune indemnisation.

Dans la mesure du possible, Les Sens des Bois pourra proposer :

  • un rétablissement de l’équipement dans les meilleurs délais,
  • un aménagement ou un geste commercial, sans que cela ne constitue une obligation.

Utilisation du spa / bain nordique / sauna et remise en état

L’utilisation des installations de bien-être (spa, jacuzzi, sauna ou équipements similaires) doit être réalisée dans le respect des consignes affichées et du règlement intérieur.

Il est notamment interdit :

  • d’introduire des produits dans l’eau (savon, huiles, mousse, produits cosmétiques, pétales, etc.),
  • de consommer des aliments ou boissons dans les installations,
  • d’utiliser les installations dans des conditions contraires aux règles d’hygiène ou de sécurité.

En cas de non-respect de ces règles entraînant :

  • une eau impropre à l’utilisation,
  • un nettoyage ou traitement exceptionnel,
  • une immobilisation temporaire de l’installation,

Les Sens des Bois se réserve le droit de facturer au client les frais de remise en état correspondants.

Ces frais pourront être prélevés via l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation, sur présentation des éléments justificatifs (photos, facture ou devis d’intervention).

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur applicable aux hébergements et aux espaces bien-être est mis à disposition des locataires.

Ce règlement précise notamment :

  • les règles d’occupation du logement,
  • le nombre maximum de personnes autorisées,
  • les règles de respect du voisinage et de tranquillité,
  • les consignes d’utilisation des équipements (spa, jacuzzi, sauna, etc.),
  • les horaires d’arrivée et de départ,
  • les règles de sécurité et de bon usage des installations.

Le locataire s’engage à respecter ce règlement intérieur et à le faire respecter par l’ensemble des personnes présentes dans le logement.

En cas de non-respect du règlement intérieur, Les Sens des Bois se réserve le droit :

  • d’interrompre immédiatement le séjour,
  • d’exclure les occupants du logement,
  • et de conserver les sommes versées.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas. Les éventuels dommages causés aux installations ou aux équipements pourront être prélevés sur le dépôt de garantie.

Article 10 – Clause relative aux avis et aux pratiques abusives

Les Sens des Bois attache une importance particulière aux retours d’expérience de ses clients et encourage les avis sincères et objectifs.

Toutefois, toute tentative de pression, de menace ou de chantage visant à obtenir un remboursement, un avantage commercial ou une prestation gratuite en échange de la modification, suppression ou non-publication d’un avis constitue une pratique abusive.

Dans ce cas, Les Sens des Bois se réserve le droit :

  • de refuser toute demande commerciale associée à cette pression,
  • de conserver les éléments de preuve (messages, emails, captures d’écran),
  • et, le cas échéant, d’engager toute démarche nécessaire pour défendre ses intérêts.

Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de bonne foi et de courtoisie.

Article 11 – Droit à l’image et respect de la vie privée

Les clients s’engagent à respecter la tranquillité et la vie privée des autres occupants de l’établissement.

Toute prise de vue photographique ou vidéo dans les espaces communs ou les installations bien-être ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres clients ou du personnel.

La diffusion d’images ou de contenus portant atteinte à l’image de l’établissement ou de ses clients pourra donner lieu à toute action nécessaire à la protection des droits et de la réputation de l’établissement.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors de votre réservation ou inscription (nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement, préférences de soins…) sont nécessaires pour la gestion de vos prestations et de vos paiements.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.

Vidéoprotection des parties communes

Pour la sécurité de ses clients et de son personnel, le site Lessensdesbois.fr est équipé d’un système de vidéoprotection dans certaines parties communes. Les images sont enregistrées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf obligation légale particulière. Aucune caméra n’est installée dans les chambres ou espaces privés.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux images vous concernant en contactant le responsable de la sécurité à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec Les Sens des Bois.

Le médiateur de la consommation désigné est :
📍 CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
🌐 Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur peut se faire par voie postale ou en ligne via leur site internet.



PARTIE 2 – CENTRE DE BIEN-ÊTRE

(Massages, soins esthétiques, socio-esthétique, spa, sauna, jacuzzi)

Article 1 – Nature des prestations

Les prestations proposées par Les Sens des Bois sont des prestations de bien-être et de détente, sans visée thérapeutique ni médicale.

Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical et ne se substituent pas à un traitement ou suivi médical.

Certaines prestations peuvent être réalisées par des prestataires extérieurs. Ces prestataires respectent les mêmes standards de qualité et règles de sécurité que Les Sens Des Bois.

Article 2 – Réservation et garantie bancaire

Toute réservation devient ferme et définitive après :

  • validation écrite par Les Sens des Bois,
  • communication d’une empreinte bancaire correspondant à 100 % du montant de la réservation dans les 24h suivant la demande.

L’empreinte bancaire constitue une garantie contractuelle.
Le règlement effectif de la prestation intervient à l’arrivée, par les moyens de paiement acceptés par l’établissement.

L’empreinte bancaire put-être conservée jusqu’à 7 jours après le départ.

L’empreinte bancaire constitue une autorisation de prélèvement permettant au prestataire de débiter les sommes dues en application des présentes CGV.

Elle pourra être débitée dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes.

Réservation avec carte cadeau

Dans le cadre d’une réservation effectuée à l’aide d’une carte cadeau, une empreinte bancaire pourra également être demandée lors de la réservation.

Cette empreinte bancaire a pour objet de garantir :

  • la présence du client à la date réservée,
  • le respect des conditions d’annulation prévues à l’article 4,
  • et le dépôt de garantie éventuel pour le séjour.

En cas de non-présentation, d’annulation hors délai ou de dégradations constatées, l’empreinte bancaire pourra être débitée dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

En l’absence d’incident ou de dommage, l’empreinte bancaire sera levée dans un délai maximum de 7 jours après le départ.

Article 3 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit légal de rétractation.

Toutefois, à titre commercial, Les Sens des Bois accorde au client un délai de rétractation de 24 heures suivant la commande, sous réserve que :

  • la réservation ait été effectuée à distance,
  • la date d’arrivée prévue soit située à plus de 30 jours au moment de la commande.

Dans ce cas uniquement, l’empreinte bancaire sera annulée sans frais.

Passé ce délai, la réservation devient ferme et définitive.

Article 4 – Annulation – Modification – Report

Annulation à l’initiative du client

Toute demande doit être formulée par écrit.

Aucun remboursement ne sera effectué et l’empreinte bancaire pourra être prélevé pour paiement en cas d’annulation, de report de rendez-vous ou de non présentation.

Demande formulée plus de 30 jours avant l’arrivée

Si la demande intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée :

  • un repositionnement de la prestation pourra être proposé,
  • dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date initialement prévue,
  • sous réserve de disponibilités,
  • aux conditions tarifaires en vigueur au moment du report.
  • Aucun remboursement ne sera effectué et l’empreinte bancaire pourra être prélevé.

Une seule modification sera acceptée.

Aucune prolongation au-delà de 6 mois ne sera accordée.

Demande formulée moins de 30 jours avant l’arrivée

Si la demande intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée :

  • aucune modification,
  • aucun report,
  • aucun remboursement ne seront possibles.

Le montant total du séjour restera dû et pourra être prélevé via l’empreinte bancaire.

Cas de force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée affectant le client (hospitalisation, décès d’un proche, événement imprévisible, irrésistible et extérieur justifié par document officiel) :

  • un repositionnement de la prestation sera proposé,
  • dans un délai maximal de 6 mois,
  • sous réserve de disponibilités,
  • En cas de force majeure dûment justifiée, un report sera proposé en priorité.
    Si ce report est impossible, un avoir valable 6 mois pourra être proposé.

En cas de force majeure indépendante de la volonté du prestataire (catastrophe naturelle, décision administrative, impossibilité matérielle d’accueil), la prestation sera repositionné dans un délai de 6 mois et l’empreinte bancaire pourra être prélevé.
Aucun remboursement ne donnera lieu à indemnisation complémentaire.

Départ anticipé

En cas de départ anticipé du client, pour quelque raison que ce soit, la totalité de la prestation réservé reste due.

Aucun remboursement ni réduction ne pourra être accordé.

Retard du client

Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Au-delà de 15 minutes de retard, la prestation pourra être annulée et restera due.

Article 5 – Conditions de santé et responsabilité du client

Le client s’engage à informer le praticien avant toute prestation de :

  • grossesse,
  • pathologie,
  • traitement médical,
  • allergie,
  • blessure récente,
  • contre-indication médicale.

En l’absence de déclaration, Les Sens des Bois ne pourra être tenu responsable d’une réaction ou complication.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si l’état de santé du client le nécessite.

Utilisation du spa, sauna et jacuzzi – Mineurs – Prestataires extérieurs

  • L’accès aux installations est autorisé aux mineurs de plus de 6 ans uniquement accompagnés d’un parent ou tuteur légal.
  • Le client s’engage à respecter les consignes affichées et à ne pas consommer d’alcool ou de substances illicites.
  • Les prestations peuvent être réalisées par des prestataires extérieurs. Ces prestataires respectent les mêmes standards de qualité et règles de sécurité.
  • L’utilisation des installations se fait sous la responsabilité du client.
  • Tout comportement dangereux, inapproprié ou contraire aux règles pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

L’utilisation des installations de bien-être (spa, jacuzzi, sauna ou équipements similaires) doit être réalisée dans le respect des consignes affichées et du règlement intérieur.

Il est notamment interdit :

  • d’introduire des produits dans l’eau (savon, huiles, mousse, produits cosmétiques, pétales, etc.),
  • de consommer des aliments ou boissons dans les installations,
  • d’utiliser les installations dans des conditions contraires aux règles d’hygiène ou de sécurité.

En cas de non-respect de ces règles entraînant :

  • une eau impropre à l’utilisation,
  • un nettoyage ou traitement exceptionnel,
  • une immobilisation temporaire de l’installation,

Les Sens des Bois se réserve le droit de facturer au client les frais de remise en état correspondants.

Ces frais pourront être prélevés via l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation, sur présentation des éléments justificatifs (photos, facture ou devis d’intervention).

Article 6 – Indisponibilité exceptionnelle d’un équipement

Les équipements et installations mis à disposition des clients (spa, jacuzzi, sauna, équipements bien-être ou installations techniques) sont entretenus avec le plus grand soin afin d’assurer leur bon fonctionnement.

Toutefois, en cas de panne, dysfonctionnement technique, entretien imprévu ou nécessité sanitaire rendant temporairement indisponible l’un de ces équipements, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée.

L’indisponibilité ponctuelle d’un équipement ne pourra donner lieu à :

  • aucune annulation du séjour ou de la prestation,
  • aucun remboursement total ou partiel,
  • aucune indemnisation.

Dans la mesure du possible, Les Sens des Bois pourra proposer :

  • un rétablissement de l’équipement dans les meilleurs délais,
  • un aménagement ou un geste commercial, sans que cela ne constitue une obligation.

Article 7 – Responsabilité

Les Sens des Bois ne pourra être tenu responsable :

  • d’une omission d’information médicale,
  • d’une réaction allergique non déclarée,
  • d’un malaise lié à un non-respect des consignes,
  • d’un dommage causé par une utilisation inappropriée des installations,
  • de la perte ou du vol d’effets personnels.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur applicable aux hébergements et aux espaces bien-être est mis à disposition des locataires.

Ce règlement précise notamment :

  • les règles d’occupation du logement,
  • le nombre maximum de personnes autorisées,
  • les règles de respect du voisinage et de tranquillité,
  • les consignes d’utilisation des équipements (spa, jacuzzi, sauna, etc.),
  • les horaires d’arrivée et de départ,
  • les règles de sécurité et de bon usage des installations.

Le locataire s’engage à respecter ce règlement intérieur et à le faire respecter par l’ensemble des personnes présentes dans le logement.

En cas de non-respect du règlement intérieur, Les Sens des Bois se réserve le droit :

  • d’interrompre immédiatement le séjour,
  • d’exclure les occupants du logement,
  • et de conserver les sommes versées.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas. Les éventuels dommages causés aux installations ou aux équipements pourront être prélevés sur le dépôt de garantie.

Article 10 – Clause relative aux avis et aux pratiques abusives

Les Sens des Bois attache une importance particulière aux retours d’expérience de ses clients et encourage les avis sincères et objectifs.

Toutefois, toute tentative de pression, de menace ou de chantage visant à obtenir un remboursement, un avantage commercial ou une prestation gratuite en échange de la modification, suppression ou non-publication d’un avis constitue une pratique abusive.

Dans ce cas, Les Sens des Bois se réserve le droit :

  • de refuser toute demande commerciale associée à cette pression,
  • de conserver les éléments de preuve (messages, emails, captures d’écran),
  • et, le cas échéant, d’engager toute démarche nécessaire pour défendre ses intérêts.

Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de bonne foi et de courtoisie.

Article 11 – Droit à l’image et respect de la vie privée

Les clients s’engagent à respecter la tranquillité et la vie privée des autres occupants de l’établissement.

Toute prise de vue photographique ou vidéo dans les espaces communs ou les installations bien-être ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres clients ou du personnel.

La diffusion d’images ou de contenus portant atteinte à l’image de l’établissement ou de ses clients pourra donner lieu à toute action nécessaire à la protection des droits et de la réputation de l’établissement.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors de votre réservation ou inscription (nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement, préférences de soins…) sont nécessaires pour la gestion de vos prestations et de vos paiements.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.

Vidéoprotection des parties communes

Pour la sécurité de ses clients et de son personnel, le site Lessensdesbois.fr est équipé d’un système de vidéoprotection dans certaines parties communes. Les images sont enregistrées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf obligation légale particulière. Aucune caméra n’est installée dans les chambres ou espaces privés.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux images vous concernant en contactant le responsable de la sécurité à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec Les Sens des Bois.

Le médiateur de la consommation désigné est :
📍 CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
🌐 Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur peut se faire par voie postale ou en ligne via leur site internet.

PARTIE 3 – CARTES CADEAUX ET COFFRETS PARTENAIRES

Article 1 – Objet

Les Sens des Bois propose à la vente des cartes cadeaux permettant de bénéficier de prestations de bien-être, d’expériences ou de séjours au sein de l’établissement.

Les prestations peuvent également être réservées via des coffrets partenaires (type wonderbox).

Toute utilisation d’une carte cadeau ou d’un coffret partenaire implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Validité et conditions d’utilisation des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux émises par Les Sens des Bois sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat.

La date de validité figure sur la carte cadeau ou sur le document remis au bénéficiaire.

Les cartes cadeaux :

  • ne sont ni remboursables,
  • ni échangeables contre espèces,
  • ni prolongeables,
  • et ne sont pas cumulables entre elles.

Toute carte cadeau arrivée à expiration est définitivement perdue et ne pourra donner lieu :

  • à aucun remboursement,
  • à aucune prolongation de validité,
  • à aucun avoir.

Les cartes cadeaux constituent un moyen de paiement permettant de réserver une prestation au sein de l’établissement.
Elles doivent être utilisées pendant leur période de validité.
Passé ce délai, la prestation associée est réputée abandonnée par le bénéficiaire et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

Article 3 – Réservation avec une carte cadeau

Toute réservation effectuée à l’aide d’une carte cadeau doit être réalisée à l’avance et reste soumise aux disponibilités de l’établissement. La réservation doit être effectuée avant la date de fin de validité de la carte cadeau. Il est préférable d’effectuer la réservation au plus tôt possible afin de permettre de trouver une disponibilité qui convienne aux parties.

Afin de garantir la réservation, une empreinte bancaire pourra être demandée, même lorsque la prestation est déjà réglée via une carte cadeau.

Cette empreinte bancaire a pour objet de garantir :

  • la présence du client au rendez-vous ou au séjour réservé,
  • le respect des conditions d’annulation,
  • et le dépôt de garantie éventuel pour les hébergements.

La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après communication de l’empreinte bancaire.

Article 4 – Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.

Demande formulée plus de 30 jours avant la prestation

Un report pourra être proposé :

  • dans la limite de validité de la carte cadeau,
  • sous réserve de disponibilités.

Une seule modification pourra être acceptée.

Demande formulée moins de 30 jours avant la prestation

En cas d’annulation ou de report moins de 30 jours avant la date prévue :

  • la carte cadeau sera considérée comme utilisée,
  • aucun report ni remboursement ne sera possible.

L’empreinte bancaire pourra être débitée si nécessaire.

Non-présentation

En cas de non-présentation au rendez-vous ou au séjour :

  • la carte cadeau sera considérée comme consommée,
  • aucun report ni remboursement ne sera possible.

Article 5 – Force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès d’un proche, événement imprévisible et extérieur), un report pourra être proposé dans la limite de validité de la carte cadeau et sous réserve de disponibilités. Si ce report est impossible, un avoir pourra être proposé dans la limite de validité de la carte cadeau.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article 6 – Retard du client

Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Au-delà de 15 minutes de retard, la prestation pourra être annulée et restera due.

Article 7 – Coffrets partenaires (Type wonderbox)

Les réservations effectuées via des coffrets partenaires (type wonderbox) sont soumises :

  • aux présentes conditions générales de vente,
  • ainsi qu’aux conditions propres au partenaire.

Les demandes de réservation doivent être effectuées uniquement par email à l’adresse de contact de l’établissement.

Le client devra obligatoirement transmettre :

  • une copie du chèque cadeau ou de l’e-billet,
  • ses coordonnées complètes,
  • plusieurs disponibilités.

La réservation ne sera étudiée qu’après réception de ces éléments.

Les réservations avec coffrets partenaires sont proposées uniquement :

  • le jeudi, vendredi et samedi à 12h30,
  • hors jours fériés.

Les réservations effectuées le samedi donnent lieu à un supplément de 20 €.

Afin de garantir le règlement de ces éventuels suppléments, une empreinte bancaire pourra être demandée lors de la réservation.

Le règlement des suppléments éventuels s’effectue sur place à l’arrivée, uniquement :

  • en espèces,
  • ou par chèque.

Les paiements par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique ne sont pas acceptés pour ces règlements.

Les disponibilités pour les coffrets partenaires peuvent être limitées selon les périodes.

Les réservations effectuées avec un coffret partenaire sont soumises à des disponibilités limitées et à des créneaux spécifiques définis par l’établissement.

La possession d’un coffret partenaire ne garantit pas l’obtention d’une date de réservation.

Il appartient au bénéficiaire d’anticiper sa demande de réservation afin de pouvoir bénéficier des créneaux proposés.

Aucune disponibilité ne pourra être exigée par le client.

En cas d’annulation hors délai ou de non-présentation, le coffret pourra être considéré comme consommé conformément aux règles du partenaire et aux présentes conditions générales de vente.

Article 8 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur applicable aux hébergements et aux espaces bien-être est mis à disposition des locataires.

Ce règlement précise notamment :

  • les règles d’occupation du logement,
  • le nombre maximum de personnes autorisées,
  • les règles de respect du voisinage et de tranquillité,
  • les consignes d’utilisation des équipements (spa, jacuzzi, sauna, etc.),
  • les horaires d’arrivée et de départ,
  • les règles de sécurité et de bon usage des installations.

Le locataire s’engage à respecter ce règlement intérieur et à le faire respecter par l’ensemble des personnes présentes dans le logement.

En cas de non-respect du règlement intérieur, Les Sens des Bois se réserve le droit :

  • d’interrompre immédiatement le séjour,
  • d’exclure les occupants du logement,
  • et de conserver les sommes versées.

Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas. Les éventuels dommages causés aux installations ou aux équipements pourront être prélevés sur le dépôt de garantie.

Article 9 – Clause relative aux avis et aux pratiques abusives

Les Sens des Bois attache une importance particulière aux retours d’expérience de ses clients et encourage les avis sincères et objectifs.

Toutefois, toute tentative de pression, de menace ou de chantage visant à obtenir un remboursement, un avantage commercial ou une prestation gratuite en échange de la modification, suppression ou non-publication d’un avis constitue une pratique abusive.

Dans ce cas, Les Sens des Bois se réserve le droit :

  • de refuser toute demande commerciale associée à cette pression,
  • de conserver les éléments de preuve (messages, emails, captures d’écran),
  • et, le cas échéant, d’engager toute démarche nécessaire pour défendre ses intérêts.

Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de bonne foi et de courtoisie.

Article 10 – Droit à l’image et respect de la vie privée

Les clients s’engagent à respecter la tranquillité et la vie privée des autres occupants de l’établissement.

Toute prise de vue photographique ou vidéo dans les espaces communs ou les installations bien-être ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres clients ou du personnel.

La diffusion d’images ou de contenus portant atteinte à l’image de l’établissement ou de ses clients pourra donner lieu à toute action nécessaire à la protection des droits et de la réputation de l’établissement.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors de votre réservation ou inscription (nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement, préférences de soins…) sont nécessaires pour la gestion de vos prestations et de vos paiements.

Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.

Vidéoprotection des parties communes

Pour la sécurité de ses clients et de son personnel, le site Lessensdesbois.fr est équipé d’un système de vidéoprotection dans certaines parties communes. Les images sont enregistrées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé.

Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf obligation légale particulière. Aucune caméra n’est installée dans les chambres ou espaces privés.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux images vous concernant en contactant le responsable de la sécurité à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec Les Sens des Bois.

Le médiateur de la consommation désigné est :
📍 CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
🌐 Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur peut se faire par voie postale ou en ligne via leur site internet.

“Les Sens des Bois se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.”