Conditions Générales de Vente de prestations de services,
de cartes cadeaux, de locations de gîtes.
Les Sens des Bois
749 / 751 route du Val
62850 Licques
Conditions générales applicables à partir du 06/05/2025, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et de vente de produits ou services conclues sur le site internet www.lessensdesbois.fr ou par le biais d’un autre site vitrine.
Le site internet Les Sens des Bois est un service de la société Les Sens des Bois situé au 749/751 route du Val, 62850 Licques siret 801340613.
L’adresse URL du site est: www.lessensdesbois.fr
l’adresse mail est: contact@lessensdesbois.fr
le téléphone est: 06.50.15.39.85
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1- contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service et de vente suivantes:
- Bien-être: Massage de détente, Spa privatif (jacuzzi, sauna)…
- Beauté, esthétique: Soins corps et visage, épilations, , beauté du regard, beauté des mains et des pieds, l’ensemble des prestations esthétique, soins énergétiques, socio-esthétique…
- Conseils, vente de produits cosmétiques et assimilés, vente de cartes cadeaux…
- Location d’hébergements touristiques de courte durée: Gîtes, chambres d’hôtes, hébergement insolite…
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par l’acheteur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de commande.
2- Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et à la conclusion de contrat, ces conditions générales de vente sont disponible par l’acheteur sur chaque échange de mail et sur le site internet lessensdesbois.fr, qui reconnait les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur,de manière claire et compréhensibles, les informations suivantes:
- Les caractéristiques essentielles du service;
- Les prix du service et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires éventuels (supplément week-end et férié, dépôt de garanties, options diverses…);
- La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit sont prix, et toute autre condition contractuelle;
- Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités;
- Les modalités prévus pour le traitement des réclamations;
- La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée;
Le prestataire de service doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes: Statut et forme juridique, coordonnées, numéro Siret, le numéro de TVA (si assujetti).
3- Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurants sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte ou de la prise de l’emprunte CB éventuellement prévu sur le bon de commande.
Toute commande parvenu au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits et/ou services commandés. L’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation à la conclusion du contrat, article L.221-28 du code de la consommation.
4- Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.
Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 24 heures.
5- Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf condition particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera au jour et heure défini à la commande.
L’acheteur à l’obligation d’exécuter sa prestation à la date et l’heure défini à la commande. En cas de manquement de l’acheteur à son obligation, le prestataire peut encaisser la totalité du prix de la vente, par l’empreinte CB, sans que l’acheteur puisse s’y refuser.
Si la commande n’a pas pu être honoré par le vendeur le jour et heure défini à la commande ce dernier pourra proposer une nouvelle date à l’acheteur. Il ne sera procédé à aucun remboursement ni indemnisations.
En cas de cartes cadeaux arrivées à expiration, la valeur de celles-ci sera automatiquement perdu par l’acheteur et ne pourra donner lieu à aucun avoir, prolongation de validités, remboursement ou repositionnement de rendez-vous.
Les cartes cadeaux et les chèques wonderbox ne sont pas cumulables.
6- Annulation, rétractation, modification de la commande
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelques raisons que ce soit, une somme correspondant à 100% du montant de l’achat sera acquis au vendeur, à titre de dommage et intérêt, en réparation du préjudice ainsi subi.
En cas de demande de report de RDV, cette demande devra nous prévenir au maximum 30 jours avant le rendez-vous. Moins de 30 jours avant le rendez-vous, celui-ci ne sera pas modifiable et sera facturé à hauteur de 100% du prix de la prestation et le bon cadeau (ou wonderbox ou groupon) sera perdu en cas d’annulation.
Pour les reports, le RDV sera repositionné sous 2 mois en semaine (hors week-end, veille et jour férié). Sans accord, la prestation sera perdu. En cas d’annulation de RDV, celui-ci sera facturé à hauteur de 100% du prix de la prestation et le bon cadeau (wonderbox ou groupon) sera perdu.
7- Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Les prix des prestations effectuées sont ceux figurants dans le catalogue des prix (sur le site lessensdesbois.fr) au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale (euro) et stipulés toutes taxes comprises (Hors taxes de séjour).
Peuvent s’ajouter à ces prix les frais suivants: Supplément week-end, fériés, frais de change de monnaie, frais de virement, frais des sites marchands, taxe de séjour, dépôt de garantie, options…
Ces frais sont définis avant la passation de la commande.
8-Paiement
A la commande il sera demandé une empreinte bancaire du montant total de la prestation ou un paiement par virement bancaire de 30%. Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil.
Le paiement du prix s’effectue comptant à l’arrivée de la prestation et/ou la vente de produits. Le paiement s’effectue en espèce ou en chèque. La Carte Bleu, le virement bancaire et le paypal ne sont pas acceptés pour le paiement de la prestation.
L’empreinte bancaire peut-être encaissé en totalité en cas d’annulation, de non présentation ou de report de rendez-vous.
Pour le cas des hébergement un dépôt de garantie du même montant que le cout de la location est demandé lors de l’entrée dans le logement. Ce dépôt de garantie ne pourra être perçu qu’en espèce, chèque ou empreinte bancaire (si le séjour est inférieur à 3 nuits). La Carte Bleu et les divers virements bancaires ou paypal ne seront pas acceptés.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au prestataire. une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
9- État des lieux (hébergements)
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Loueur sont remis au loueur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le loueur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au loueur lors de son entrée dans le logement seront contestables par écrit par le loueur dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation écrite par le loueur dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au loueur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le loueur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le bailleur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le loueur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
10-Obligations du loueur (hébergements)
- Le loueur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le loueur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement à neuf.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le loueur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le loueur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le loueur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème. (Note: le loueur se verra proposé de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)
11- Assurances (hébergement)
Le loueur doit fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile) afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance est à fournir par le loueur au Bailleur lors de la réservation du logement ou au plus tard à son entrée dans les lieux. Le Bailleur peut refuser l’entrée du loueur dans les lieux si le document n’est pas fourni.
12- propriété intellectuelle
Tout les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Les Sens des Bois. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
13- Juridiction compétente
Tout les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable antre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 751 route du Val, 62850 Licques.
14- Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15- Loi applicable
Mes présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
16 – Clause relative aux données personnelles (RGPD)
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par Les Sens des Bois dans le cadre de ses prestations (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, historique de commandes) sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des réservations et des prestations,
- l’envoi d’informations ou de communications commerciales (avec votre consentement),
- et le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ou 5 ans en cas de relation contractuelle. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans votre accord explicite, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- de rectification,
- d’opposition,
- de suppression,
- et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
📧 contact@lessensdesbois.fr
📍 ou par courrier : [Votre adresse postale]
17 – Clause sur la médiation à la consommation
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec Les Sens des Bois.
Le médiateur de la consommation désigné est :
📍 CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
🌐 Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
La saisine du médiateur peut se faire par voie postale ou en ligne via leur site internet.