Conditions Générales de Vente de prestations de services, de cartes cadeaux, de locations de gîtes.
Les Sens des Bois
749 / 751 route du Val
62850 Licques
Conditions générales applicables à partir du 09/03/2026, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et de vente de produits ou services conclues sur le site internet www.lessensdesbois.fr ou par le biais d’un autre site vitrine.
Le site internet Les Sens des Bois est un service de la société Les Sens des Bois situé au 749/751 route du Val, 62850 Licques siret 801340613.
L’adresse URL du site est: www.lessensdesbois.fr
l’adresse mail est: contact@lessensdesbois.fr
le téléphone est: 06.50.15.39.85
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
PARTIE 1 – HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les locations de courte durée proposées par Les Sens des Bois.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Réservation et garantie bancaire
Toute réservation devient ferme et définitive après :
- validation écrite par Les Sens des Bois,
- communication d’une empreinte bancaire correspondant à 100 % du montant du séjour dans les 24h suivant la demande.
- Pour les voyageurs étrangers, le paiement est demandé à la réservation et l’empreinte quelques jours avant le rendez-vous.
L’empreinte bancaire constitue une autorisation de prélèvement permettant au prestataire de débiter les sommes dues en application des présentes CGV.
L’empreinte bancaire est conservée jusqu’à 7 jours après le départ.
Elle pourra être prélevée dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 des présentes.
Le règlement effectif du séjour intervient à l’arrivée, par les moyens de paiement acceptés par l’établissement (chèque ou espèce. Aucun paiement par carte bancaire ni virements divers).
Réservation avec carte cadeau
Dans le cadre d’une réservation effectuée à l’aide d’une carte cadeau, une empreinte bancaire pourra également être demandée lors de la réservation.
Cette empreinte bancaire a pour objet de garantir :
- la présence du client à la date réservée,
- le respect des conditions d’annulation prévues à l’article 4,
- et le dépôt de garantie éventuel pour le séjour.
En cas de non-présentation, d’annulation hors délai ou de dégradations constatées, l’empreinte bancaire pourra être prélevée dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
En l’absence d’incident ou de dommage, l’empreinte bancaire sera levée dans un délai maximum de 7 jours après le départ.
Article 3 – Droit de rétractation
Le client est informé que le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux prestations de loisirs à date ou période déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.”
Cela renforce la sécurité juridique.
Toutefois, à titre commercial, Les Sens des Bois accorde au client un délai de rétractation de 24 heures suivant la commande, sous réserve que :
- la réservation ait été effectuée à distance,
- la date d’arrivée prévue soit située à plus de 30 jours au moment de la commande.
Dans ce cas uniquement, l’empreinte bancaire sera annulée sans frais. Passé ce délai, la réservation devient ferme et définitive.
Article 4 – Annulation – Modification – Report
4.1 Conditions d’annulation
Toute demande doit être formulée par écrit et reste soumise à l’accord de Les Sens Des Bois ainsi qu’aux disponibilités. Toute réservation effectuée auprès de Les Sens Des Bois est ferme et définitive.
En raison de la nature des prestations proposées et des disponibilités bloqués spécifiquement pour chaque réservation, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, sauf dispositions légales impératives contraires.
Le montant total de la réservation reste dû et pourra être prélevé au moyen de l’empreinte bancaire enregistrée lors de la réservation.
Lorsque les conditions prévues aux présentes CGV le permettent, un report pourra être proposé sous réserve des disponibilités.
Demande formulée plus de 30 jours avant l’arrivée
Si la demande intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée :
- un repositionnement du séjour pourra être proposé,
- dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de demande de report,
- sous réserve de disponibilités,
- aux conditions tarifaires en vigueur au moment du report
Une seule modification sera acceptée. Aucune prolongation au-delà de 6 mois ne sera accordée.
Demande formulée moins de 30 jours avant l’arrivée
Si la demande intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée :
- aucune modification, aucun report (sauf cas de force majeure)
- aucun remboursement ne seront possibles.
Le montant total du séjour restera dû et pourra être prélevé via l’empreinte bancaire.
4.2 Cas de force majeure ou événement exceptionnel affectant le client
Lorsqu’un événement exceptionnel affectant le client l’empêche de bénéficier de la prestation à la date initialement prévue, celui-ci peut solliciter l’application de la présent clause.
Peuvent notamment être pris en considération, sous réserve de la présentation d’un justificatif officiel, les situations telles qu’une hospitalisation, une incapacité médicale à se déplacer, le décès d’un proche ou tout autre événement présentant un caractère imprévisible et indépendant de la volonté du client. La prise en compte de l’événement est subordonnée à la présentation d’un justificatif nominatif, officiel et suffisamment précis, permettant d’établir la réalité de la situation et son incompatibilité avec la date de réservation.
Dans ce cadre, la réservation ne fait pas l’objet d’un remboursement ni d’une annulation gratuite. Le montant total de la prestation reste dû et pourra être prélevé au moyen de l’empreinte bancaire enregistrée lors de la réservation.
Afin de permettre au client de bénéficier ultérieurement de la prestation, un avoir correspondant au montant encaissé sera alors généré.
Cet avoir:
- Est valable pendant une durée de 6 mois à compter de la date initialement réservée,
- est nominatif et utilisable par le bénéficiaire de la réservation,
- Est utilisable sous réserve des disponibilités de Les Sens Des Bois,
- Doit-être utilisé dans son intégralité pendant sa période de validité,
- Ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ni donner lieu à aucune indemnisation ou compensation quelconques.
Le client pourra contacter Les Sens Des Bois afin de convenir d’une nouvelle date pendant la période de validité de l’avoir sous réserve de disponibilités. A défaut d’utilisation dans le délai de 6 mois ou d’incapacité à positionner un créneau sur les disponibilités, l’avoir sera automatiquement considéré comme expiré et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Absence de justificatif
En l’absence de justificatif conforme aux conditions prévues au présent article avant la date du rendez-vous initial, la situation sera considérée comme une annulation à l’initiative du client et les conditions prévues à l’article 4.1 s’appliqueront.
Un simple motif personnel, professionnel, familial ou organisationnel ne constitue pas, à lui seul, un motif permettant de bénéficier du dispositif prévu au titre de la force majeure ou de l’événement exceptionnel.
4.3 Force majeure indépendante de la volonté du prestataire
En cas d’événement de force majeure indépendant de la volonté de Les Sens Des Bois, rendant impossible l’exécution de la prestation ou l’accueil du client, notamment en cas de catastrophe naturelle, décision administrative, sinistre, impossibilité matérielle d’accueillir le public ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure, Les Sens Des Bois pourra proposer un report de la prestation.
Le report sera effectué dans un délai maximal de 6 mois, sous réserve des disponibilités. Si le report ne peut être organise, les sommes versées pourront être transformées en avoir valable 6 mois, sauf dispositions légales impératives imposant un remboursement. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée au titre des conséquences résultant d’un événement de force majeure.
4.4 Départ anticipé
En cas de départ anticipé du client, quelle qu’en soit la raison, la totalité du séjour réservé reste due.
Aucun remboursement, réduction ou compensation ne pourra être accordé en raison d’un départ anticipé ou d’une utilisation partielle de la prestation.
4.5. Dispositions légales impératives
Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales et réglementaires impératives applicables au contrat. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver le client d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
Article 5 – Dépôt de garantie et dégradations
L’empreinte bancaire fournie lors de la réservation est conservée à titre de garantie contractuelle et pourra être affectée au dépôt de garantie à l’entrée dans les lieux.
Elle autorise le prestataire à procéder à un prélèvement total ou partiel en cas :
- de dégradations constatées,
- d’objets manquants, cassés ou détériorés,
- de ménage supplémentaire nécessaire,
- de non-respect du règlement intérieur,
- ou de tout dommage imputable au locataire.
Un état des lieux pourra être réalisé à l’arrivée et au départ. En l’absence d’état des lieux d’entrée, le logement est réputé loué en bon état et sans réserve.
En l’absence de dommage constatés au départ, l’empreinte bancaire sera levée dans un délai maximum de 7 jours après le départ.
En cas de dégradations, le prélèvement sera effectué à hauteur du montant justifié, sur présentation d’éléments probants (photos, devis, factures).
Si le montant des dommages excède le montant garanti, le locataire s’engage à régler le solde restant dû et d’en faire déclaration auprès de son assurance.
Article 6 – Obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- user paisiblement des lieux loués,
- respecter le nombre maximal d’occupants,
- maintenir le logement en bon état,
- respecter le voisinage,
- restituer les lieux propres et en bon état.
Le locataire déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, casse, etc.).
Article 7 – Responsabilité
Le locataire est responsable de l’ensemble des dommages causés durant son séjour, qu’ils soient de son fait ou de celui des personnes qu’il héberge.
Les Sens des Bois ne pourra être tenu responsable :
- des vols ou pertes d’objets personnels,
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements,
- des interruptions de services indépendantes de sa volonté (réseau, électricité, eau, internet).
Indisponibilité exceptionnelle d’un équipement
Les équipements et installations mis à disposition des clients (spa, bain nordique, sauna, équipements bien-être ou installations techniques) sont entretenus avec le plus grand soin afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Toutefois, en cas de panne, dysfonctionnement technique, entretien imprévu ou nécessité sanitaire rendant temporairement indisponible l’un de ces équipements, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée.
L’indisponibilité ponctuelle d’un équipement ne pourra donner lieu à :
- aucune annulation du séjour ou de la prestation,
- aucun remboursement total ou partiel,
- aucune indemnisation.
Dans la mesure du possible, Les Sens des Bois pourra proposer :
- un rétablissement de l’équipement dans les meilleurs délais,
- un aménagement ou un geste commercial, sans que cela ne constitue une obligation.
Utilisation du spa / bain nordique / sauna et remise en état
L’utilisation des installations de bien-être (spa, jacuzzi, sauna ou équipements similaires) doit être réalisée dans le respect des consignes affichées et du règlement intérieur.
Il est notamment interdit :
- d’introduire des produits dans l’eau (savon, huiles, mousse, produits cosmétiques, pétales, etc.),
- de consommer des aliments ou boissons dans les installations,
- d’utiliser les installations dans des conditions contraires aux règles d’hygiène ou de sécurité.
En cas de non-respect de ces règles entraînant :
- une eau impropre à l’utilisation,
- un nettoyage ou traitement exceptionnel,
- une immobilisation temporaire de l’installation,
Les Sens des Bois se réserve le droit de facturer au client les frais de remise en état correspondants.
Ces frais pourront être prélevés via l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation, sur présentation des éléments justificatifs (photos, facture ou devis d’intervention).
Article 8 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 9 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur applicable aux hébergements et aux espaces bien-être est mis à disposition des locataires.
Ce règlement précise notamment :
- les règles d’occupation du logement,
- le nombre maximum de personnes autorisées,
- les règles de respect du voisinage et de tranquillité,
- les consignes d’utilisation des équipements (spa, jacuzzi, sauna, etc.),
- les horaires d’arrivée et de départ,
- les règles de sécurité et de bon usage des installations.
Le locataire s’engage à respecter ce règlement intérieur et à le faire respecter par l’ensemble des personnes présentes dans le logement.
En cas de non-respect du règlement intérieur, Les Sens des Bois se réserve le droit :
- d’interrompre immédiatement le séjour,
- d’exclure les occupants du logement,
- et de conserver les sommes versées.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas. Les éventuels dommages causés aux installations ou aux équipements pourront être prélevés sur le dépôt de garantie.
Article 10 – Clause relative aux avis et aux pratiques abusives
Les Sens des Bois attache une importance particulière aux retours d’expérience de ses clients et encourage les avis sincères et objectifs.
Toutefois, toute tentative de pression, de menace ou de chantage visant à obtenir un remboursement, un avantage commercial ou une prestation gratuite en échange de la modification, suppression ou non-publication d’un avis constitue une pratique abusive.
Dans ce cas, Les Sens des Bois se réserve le droit :
- de refuser toute demande commerciale associée à cette pression,
- de conserver les éléments de preuve (messages, emails, captures d’écran),
- et, le cas échéant, d’engager toute démarche nécessaire pour défendre ses intérêts.
Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de bonne foi et de courtoisie.
Article 11 – Droit à l’image et respect de la vie privée
Les clients s’engagent à respecter la tranquillité et la vie privée des autres occupants de l’établissement.
Toute prise de vue photographique ou vidéo dans les espaces communs ou les installations bien-être ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres clients ou du personnel.
La diffusion d’images ou de contenus portant atteinte à l’image de l’établissement ou de ses clients pourra donner lieu à toute action nécessaire à la protection des droits et de la réputation de l’établissement.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors de votre réservation ou inscription (nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement, préférences de soins…) sont nécessaires pour la gestion de vos prestations et de vos paiements.
Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.
Vidéoprotection des parties communes
Pour la sécurité de ses clients et de son personnel, le site Lessensdesbois.fr est équipé d’un système de vidéoprotection dans certaines parties communes. Les images sont enregistrées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf obligation légale particulière. Aucune caméra n’est installée dans les chambres ou espaces privés.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux images vous concernant en contactant le responsable de la sécurité à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec Les Sens des Bois.
Le médiateur de la consommation désigné est :
📍 CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
🌐 Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
La saisine du médiateur peut se faire par voie postale ou en ligne via leur site internet.
PARTIE 2 – CENTRE DE BIEN-ÊTRE
(Massages, soins esthétiques, socio-esthétique, spa, sauna, jacuzzi)
Article 1 – Nature des prestations
Les prestations proposées par Les Sens des Bois sont des prestations de bien-être et de détente, sans visée thérapeutique ni médicale.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical et ne se substituent pas à un traitement ou suivi médical.
Certaines prestations peuvent être réalisées par des prestataires extérieurs. Ces prestataires respectent les mêmes standards de qualité et règles de sécurité que Les Sens Des Bois.
Article 2 – Réservation et garantie bancaire
Toute réservation devient ferme et définitive après :
- validation écrite par Les Sens des Bois,
- communication d’une empreinte bancaire correspondant à 100 % du montant de la réservation dans les 24h suivant la demande.
L’empreinte bancaire constitue une garantie contractuelle.
Le règlement effectif de la prestation intervient à l’arrivée, par les moyens de paiement acceptés par l’établissement.
L’empreinte bancaire put-être conservée jusqu’à 7 jours après le départ.
L’empreinte bancaire constitue une autorisation de prélèvement permettant au prestataire de débiter les sommes dues en application des présentes CGV.
Elle pourra être débitée dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes.
Réservation avec carte cadeau
Dans le cadre d’une réservation effectuée à l’aide d’une carte cadeau, une empreinte bancaire pourra également être demandée lors de la réservation.
Cette empreinte bancaire a pour objet de garantir :
- la présence du client à la date réservée,
- le respect des conditions d’annulation prévues à l’article 4,
- et le dépôt de garantie éventuel pour le séjour.
En cas de non-présentation, d’annulation hors délai ou de dégradations constatées, l’empreinte bancaire pourra être débitée dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
En l’absence d’incident ou de dommage, l’empreinte bancaire sera levée dans un délai maximum de 7 jours après le départ.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit légal de rétractation.
Toutefois, à titre commercial, Les Sens des Bois accorde au client un délai de rétractation de 24 heures suivant la commande, sous réserve que :
- la réservation ait été effectuée à distance,
- la date d’arrivée prévue soit située à plus de 30 jours au moment de la commande.
Dans ce cas uniquement, l’empreinte bancaire sera annulée sans frais.
Passé ce délai, la réservation devient ferme et définitive.
Retard du client
Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Au-delà de 15 minutes de retard, la prestation pourra être annulée et restera due.
Article 4 – Annulation – Modification – Report
4.1 Conditions d’annulation
Toute demande doit être formulée par écrit et reste soumise à l’accord de Les Sens Des Bois ainsi qu’aux disponibilités. Toute réservation effectuée auprès de Les Sens Des Bois est ferme et définitive.
En raison de la nature des prestations proposées et des disponibilités bloqués spécifiquement pour chaque réservation, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, sauf dispositions légales impératives contraires.
Le montant total de la réservation reste dû et pourra être prélevé au moyen de l’empreinte bancaire enregistrée lors de la réservation.
Lorsque les conditions prévues aux présentes CGV le permettent, un report pourra être proposé sous réserve des disponibilités.
Demande formulée plus de 30 jours avant l’arrivée
Si la demande intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée :
- un repositionnement du séjour pourra être proposé,
- dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de demande de report,
- sous réserve de disponibilités,
- aux conditions tarifaires en vigueur au moment du report
Une seule modification sera acceptée. Aucune prolongation au-delà de 6 mois ne sera accordée.
Demande formulée moins de 30 jours avant l’arrivée
Si la demande intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée :
- aucune modification, aucun report (sauf cas de force majeure)
- aucun remboursement ne seront possibles.
Le montant total du séjour restera dû et pourra être prélevé via l’empreinte bancaire.
4.2 Cas de force majeure ou événement exceptionnel affectant le client
Lorsqu’un événement exceptionnel affectant le client l’empêche de bénéficier de la prestation à la date initialement prévue, celui-ci peut solliciter l’application de la présent clause.
Peuvent notamment être pris en considération, sous réserve de la présentation d’un justificatif officiel, les situations telles qu’une hospitalisation, une incapacité médicale à se déplacer, le décès d’un proche ou tout autre événement présentant un caractère imprévisible et indépendant de la volonté du client. La prise en compte de l’événement est subordonnée à la présentation d’un justificatif nominatif, officiel et suffisamment précis, permettant d’établir la réalité de la situation et son incompatibilité avec la date de réservation.
Dans ce cadre, la réservation ne fait pas l’objet d’un remboursement ni d’une annulation gratuite. Le montant total de la prestation reste dû et pourra être prélevé au moyen de l’empreinte bancaire enregistrée lors de la réservation.
Afin de permettre au client de bénéficier ultérieurement de la prestation, un avoir correspondant au montant encaissé sera alors généré.
Cet avoir:
- Est valable pendant une durée de 6 mois à compter de la date initialement réservée,
- est nominatif et utilisable par le bénéficiaire de la réservation,
- Est utilisable sous réserve des disponibilités de Les Sens Des Bois,
- Doit-être utilisé dans son intégralité pendant sa période de validité,
- Ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ni donner lieu à aucune indemnisation ou compensation quelconques.
Le client pourra contacter Les Sens Des Bois afin de convenir d’une nouvelle date pendant la période de validité de l’avoir sous réserve de disponibilités. A défaut d’utilisation dans le délai de 6 mois ou d’incapacité à positionner un créneau sur les disponibilités, l’avoir sera automatiquement considéré comme expiré et aucun remboursement ne pourra être demandé.
Absence de justificatif
En l’absence de justificatif conforme aux conditions prévues au présent article avant la date du rendez-vous initial, la situation sera considérée comme une annulation à l’initiative du client et les conditions prévues à l’article 4.1 s’appliqueront.
Un simple motif personnel, professionnel, familial ou organisationnel ne constitue pas, à lui seul, un motif permettant de bénéficier du dispositif prévu au titre de la force majeure ou de l’événement exceptionnel.
4.3 Force majeure indépendante de la volonté du prestataire
En cas d’événement de force majeure indépendant de la volonté de Les Sens Des Bois, rendant impossible l’exécution de la prestation ou l’accueil du client, notamment en cas de catastrophe naturelle, décision administrative, sinistre, impossibilité matérielle d’accueillir le public ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure, Les Sens Des Bois pourra proposer un report de la prestation.
Le report sera effectué dans un délai maximal de 6 mois, sous réserve des disponibilités. Si le report ne peut être organise, les sommes versées pourront être transformées en avoir valable 6 mois, sauf dispositions légales impératives imposant un remboursement. Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée au titre des conséquences résultant d’un événement de force majeure.
4.4 Départ anticipé
En cas de départ anticipé du client, quelle qu’en soit la raison, la totalité du séjour réservé reste due.
Aucun remboursement, réduction ou compensation ne pourra être accordé en raison d’un départ anticipé ou d’une utilisation partielle de la prestation.
4.5. Dispositions légales impératives
Les présentes conditions s’appliquent sous réserve des dispositions légales et réglementaires impératives applicables au contrat. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver le client d’un droit auquel il ne peut légalement renoncer.
Article 5 – Conditions de santé et responsabilité du client
Le client s’engage à informer le praticien avant toute prestation de :
- grossesse,
- pathologie,
- traitement médical,
- allergie,
- blessure récente,
- contre-indication médicale.
En l’absence de déclaration, Les Sens des Bois ne pourra être tenu responsable d’une réaction ou complication.
Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’adapter une prestation si l’état de santé du client le nécessite.
Utilisation du spa, sauna et jacuzzi – Mineurs – Prestataires extérieurs
- L’accès aux installations est autorisé aux mineurs de plus de 6 ans uniquement accompagnés d’un parent ou tuteur légal.
- Le client s’engage à respecter les consignes affichées et à ne pas consommer d’alcool ou de substances illicites.
- Les prestations peuvent être réalisées par des prestataires extérieurs. Ces prestataires respectent les mêmes standards de qualité et règles de sécurité.
- L’utilisation des installations se fait sous la responsabilité du client.
- Tout comportement dangereux, inapproprié ou contraire aux règles pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
L’utilisation des installations de bien-être (spa, jacuzzi, sauna ou équipements similaires) doit être réalisée dans le respect des consignes affichées et du règlement intérieur.
Il est notamment interdit :
- d’introduire des produits dans l’eau (savon, huiles, mousse, produits cosmétiques, pétales, etc.),
- de consommer des aliments ou boissons dans les installations,
- d’utiliser les installations dans des conditions contraires aux règles d’hygiène ou de sécurité.
En cas de non-respect de ces règles entraînant :
- une eau impropre à l’utilisation,
- un nettoyage ou traitement exceptionnel,
- une immobilisation temporaire de l’installation,
Les Sens des Bois se réserve le droit de facturer au client les frais de remise en état correspondants.
Ces frais pourront être prélevés via l’empreinte bancaire fournie lors de la réservation, sur présentation des éléments justificatifs (photos, facture ou devis d’intervention).
Article 6 – Indisponibilité exceptionnelle d’un équipement
Les équipements et installations mis à disposition des clients (spa, jacuzzi, sauna, équipements bien-être ou installations techniques) sont entretenus avec le plus grand soin afin d’assurer leur bon fonctionnement.
Toutefois, en cas de panne, dysfonctionnement technique, entretien imprévu ou nécessité sanitaire rendant temporairement indisponible l’un de ces équipements, la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée.
L’indisponibilité ponctuelle d’un équipement ne pourra donner lieu à :
- aucune annulation du séjour ou de la prestation,
- aucun remboursement total ou partiel,
- aucune indemnisation.
Dans la mesure du possible, Les Sens des Bois pourra proposer :
- un rétablissement de l’équipement dans les meilleurs délais,
- un aménagement ou un geste commercial, sans que cela ne constitue une obligation.
Article 7 – Responsabilité
Les Sens des Bois ne pourra être tenu responsable :
- d’une omission d’information médicale,
- d’une réaction allergique non déclarée,
- d’un malaise lié à un non-respect des consignes,
- d’un dommage causé par une utilisation inappropriée des installations,
- de la perte ou du vol d’effets personnels.
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 8 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 9 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur applicable aux hébergements et aux espaces bien-être est mis à disposition des locataires.
Ce règlement précise notamment :
- les règles d’occupation du logement,
- le nombre maximum de personnes autorisées,
- les règles de respect du voisinage et de tranquillité,
- les consignes d’utilisation des équipements (spa, jacuzzi, sauna, etc.),
- les horaires d’arrivée et de départ,
- les règles de sécurité et de bon usage des installations.
Le locataire s’engage à respecter ce règlement intérieur et à le faire respecter par l’ensemble des personnes présentes dans le logement.
En cas de non-respect du règlement intérieur, Les Sens des Bois se réserve le droit :
- d’interrompre immédiatement le séjour,
- d’exclure les occupants du logement,
- et de conserver les sommes versées.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas. Les éventuels dommages causés aux installations ou aux équipements pourront être prélevés sur le dépôt de garantie.
Article 10 – Clause relative aux avis et aux pratiques abusives
Les Sens des Bois attache une importance particulière aux retours d’expérience de ses clients et encourage les avis sincères et objectifs.
Toutefois, toute tentative de pression, de menace ou de chantage visant à obtenir un remboursement, un avantage commercial ou une prestation gratuite en échange de la modification, suppression ou non-publication d’un avis constitue une pratique abusive.
Dans ce cas, Les Sens des Bois se réserve le droit :
- de refuser toute demande commerciale associée à cette pression,
- de conserver les éléments de preuve (messages, emails, captures d’écran),
- et, le cas échéant, d’engager toute démarche nécessaire pour défendre ses intérêts.
Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de bonne foi et de courtoisie.
Article 11 – Droit à l’image et respect de la vie privée
Les clients s’engagent à respecter la tranquillité et la vie privée des autres occupants de l’établissement.
Toute prise de vue photographique ou vidéo dans les espaces communs ou les installations bien-être ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres clients ou du personnel.
La diffusion d’images ou de contenus portant atteinte à l’image de l’établissement ou de ses clients pourra donner lieu à toute action nécessaire à la protection des droits et de la réputation de l’établissement.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors de votre réservation ou inscription (nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement, préférences de soins…) sont nécessaires pour la gestion de vos prestations et de vos paiements.
Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.
Vidéoprotection des parties communes
Pour la sécurité de ses clients et de son personnel, le site Lessensdesbois.fr est équipé d’un système de vidéoprotection dans certaines parties communes. Les images sont enregistrées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf obligation légale particulière. Aucune caméra n’est installée dans les chambres ou espaces privés.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux images vous concernant en contactant le responsable de la sécurité à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec Les Sens des Bois.
Le médiateur de la consommation désigné est :
📍 CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
🌐 Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
La saisine du médiateur peut se faire par voie postale ou en ligne via leur site internet.
PARTIE 3 – CARTES CADEAUX ET COFFRETS PARTENAIRES
Article 1 – Objet
Les Sens des Bois propose à la vente des cartes cadeaux permettant de bénéficier de prestations de bien-être, d’expériences ou de séjours au sein de l’établissement.
Les prestations peuvent également être réservées via des coffrets partenaires (type wonderbox).
Toute utilisation d’une carte cadeau ou d’un coffret partenaire implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Validité et conditions d’utilisation des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux émises par Les Sens des Bois sont valables 6 mois à compter de leur date d’achat.
La date de validité figure sur la carte cadeau ou sur le document remis au bénéficiaire.
Les cartes cadeaux :
- ne sont ni remboursables,
- ni échangeables contre espèces,
- ni prolongeables,
- et ne sont pas cumulables entre elles.
Toute carte cadeau arrivée à expiration est définitivement perdue et ne pourra donner lieu :
- à aucun remboursement,
- à aucune prolongation de validité,
- à aucun avoir.
Les cartes cadeaux constituent un moyen de paiement permettant de réserver une prestation au sein de l’établissement.
Elles doivent être utilisées pendant leur période de validité.
Passé ce délai, la prestation associée est réputée abandonnée par le bénéficiaire et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation.
Article 3 – Réservation avec une carte cadeau
Toute réservation effectuée à l’aide d’une carte cadeau doit être réalisée à l’avance et reste soumise aux disponibilités de l’établissement. La réservation doit être effectuée avant la date de fin de validité de la carte cadeau. Il est préférable d’effectuer la réservation au plus tôt possible afin de permettre de trouver une disponibilité qui convienne aux parties.
Afin de garantir la réservation, une empreinte bancaire pourra être demandée, même lorsque la prestation est déjà réglée via une carte cadeau.
Cette empreinte bancaire a pour objet de garantir :
- la présence du client au rendez-vous ou au séjour réservé,
- le respect des conditions d’annulation,
- et le dépôt de garantie éventuel pour les hébergements.
La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après communication de l’empreinte bancaire.
Article 4 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Non-présentation
En cas d’annulation ou de non-présentation au rendez-vous ou au séjour :
- la carte cadeau sera considérée comme consommée,
- aucun report ni remboursement ne sera possible.
Article 5 – Force majeure
En cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, décès d’un proche, événement imprévisible et extérieur), un report pourra être proposé dans la limite de validité de la carte cadeau et sous réserve de disponibilités. Si ce report est impossible, un avoir nominatif pourra être proposé dans la limite de validité de la carte cadeau.
Aucun remboursement ne pourra être exigé ni aucune prolongation de la date de validité initiale de la carte cadeau.
Article 6 – Retard du client
Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Au-delà de 15 minutes de retard, la prestation pourra être annulée et restera due.
Article 7 – Coffrets partenaires (Type wonderbox)
Les réservations effectuées via des coffrets partenaires (type wonderbox) sont soumises :
- aux présentes conditions générales de vente,
- ainsi qu’aux conditions propres au partenaire.
Les demandes de réservation doivent être effectuées uniquement par email à l’adresse de contact de l’établissement.
Le client devra obligatoirement transmettre :
- une copie du chèque cadeau ou de l’e-billet,
- ses coordonnées complètes,
- plusieurs disponibilités.
La réservation ne sera étudiée qu’après réception de ces éléments.
Les réservations avec coffrets partenaires sont proposées uniquement :
- le jeudi, vendredi et samedi à 12h30,
- hors jours fériés.
Les réservations effectuées le samedi donnent lieu à un supplément de 20 €.
Afin de garantir le règlement de ces éventuels suppléments, une empreinte bancaire pourra être demandée lors de la réservation.
Le règlement des suppléments éventuels s’effectue sur place à l’arrivée, uniquement :
- en espèces,
- ou par chèque.
Les paiements par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement électronique ne sont pas acceptés pour ces règlements.
Les disponibilités pour les coffrets partenaires peuvent être limitées selon les périodes.
Les réservations effectuées avec un coffret partenaire sont soumises à des disponibilités limitées et à des créneaux spécifiques définis par l’établissement.
La possession d’un coffret partenaire ne garantit pas l’obtention d’une date de réservation.
Il appartient au bénéficiaire d’anticiper sa demande de réservation afin de pouvoir bénéficier des créneaux proposés.
Aucune disponibilité ne pourra être exigée par le client.
En cas d’annulation hors délai ou de non-présentation, le coffret pourra être considéré comme consommé conformément aux règles du partenaire et aux présentes conditions générales de vente.
Article 8 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur applicable aux hébergements et aux espaces bien-être est mis à disposition des locataires.
Ce règlement précise notamment :
- les règles d’occupation du logement,
- le nombre maximum de personnes autorisées,
- les règles de respect du voisinage et de tranquillité,
- les consignes d’utilisation des équipements (spa, jacuzzi, sauna, etc.),
- les horaires d’arrivée et de départ,
- les règles de sécurité et de bon usage des installations.
Le locataire s’engage à respecter ce règlement intérieur et à le faire respecter par l’ensemble des personnes présentes dans le logement.
En cas de non-respect du règlement intérieur, Les Sens des Bois se réserve le droit :
- d’interrompre immédiatement le séjour,
- d’exclure les occupants du logement,
- et de conserver les sommes versées.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas. Les éventuels dommages causés aux installations ou aux équipements pourront être prélevés sur le dépôt de garantie.
Article 9 – Clause relative aux avis et aux pratiques abusives
Les Sens des Bois attache une importance particulière aux retours d’expérience de ses clients et encourage les avis sincères et objectifs.
Toutefois, toute tentative de pression, de menace ou de chantage visant à obtenir un remboursement, un avantage commercial ou une prestation gratuite en échange de la modification, suppression ou non-publication d’un avis constitue une pratique abusive.
Dans ce cas, Les Sens des Bois se réserve le droit :
- de refuser toute demande commerciale associée à cette pression,
- de conserver les éléments de preuve (messages, emails, captures d’écran),
- et, le cas échéant, d’engager toute démarche nécessaire pour défendre ses intérêts.
Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et respecter les règles de bonne foi et de courtoisie.
Article 10 – Droit à l’image et respect de la vie privée
Les clients s’engagent à respecter la tranquillité et la vie privée des autres occupants de l’établissement.
Toute prise de vue photographique ou vidéo dans les espaces communs ou les installations bien-être ne doit pas porter atteinte à la vie privée des autres clients ou du personnel.
La diffusion d’images ou de contenus portant atteinte à l’image de l’établissement ou de ses clients pourra donner lieu à toute action nécessaire à la protection des droits et de la réputation de l’établissement.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées lors de votre réservation ou inscription (nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement, préférences de soins…) sont nécessaires pour la gestion de vos prestations et de vos paiements.
Ces données sont conservées de manière sécurisée et ne sont communiquées à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.
Vidéoprotection des parties communes
Pour la sécurité de ses clients et de son personnel, le site Lessensdesbois.fr est équipé d’un système de vidéoprotection dans certaines parties communes. Les images sont enregistrées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu’au personnel autorisé.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours, sauf obligation légale particulière. Aucune caméra n’est installée dans les chambres ou espaces privés.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès aux images vous concernant en contactant le responsable de la sécurité à l’adresse : contact@lessensdesbois.fr.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec Les Sens des Bois.
Le médiateur de la consommation désigné est :
📍 CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
🌐 Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu
La saisine du médiateur peut se faire par voie postale ou en ligne via leur site internet.
“Les Sens des Bois se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.”
