Conditions Générales de Vente de prestations de services, de cartes cadeaux, et vente de produits en ligne

Les Sens des Bois
749 / 751 route du Val
62850 Licques

Conditions générales applicables à partir du 01/09/2020, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et de vente de produits en ligne conclues sur le site internet www.lessensdesbois.fr

Le site internet Les Sens des Bois est un service de la société Les Sens des Bois situé au 749/751 route du Val, 62850 Licques.

L’adresse URL du site est: https://lessensdesbois.fr/

l’adresse mail est:

le téléphone est: 06.50.15.39.85

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1- contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de service et de vente suivantes:

  • Bien-être: Massage de détente, Spa privatif (jacuzzi, sauna)…
  • Beauté, esthétique: Soins corps et visage, épilations, soins remodelant, beauté du regard, beauté des mains et des pieds, prothésie ongulaire, bronzage, soins énergétiques…
  • Conseils, vente de produits cosmétiques et assimilés, vente de cartes cadeaux…
  • Location d’hébergements touristiques de courte durée: Gîtes, chambres d’hôtes, hébergement insolite…

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par l’acheteur.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de commande.

2- Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et à la conclusion de contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnait les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur,de manière claire et compréhensibles, les informations suivantes:

  • Les caractéristiques essentielles du service;
  • Les pris du service et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires éventuels (supplément week-end et férié, dépôt de garanties, options diverses…);
  • La date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit sont prix, et toute autre condition contractuelle;
  • Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités;
  • Les modalités prévus pour le traitement des réclamations;
  • La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée;

Le prestataire de service doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes: Statut et forme juridique, coordonnées, numéro siret, le numéro de TVA (si assujetti).

3- Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurants sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte ou de la prise d’emprunte CB éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande parvenu au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits et/ou services commandés. L’acheteur ne dispose d’aucun droit de rétractation à la conclusion du contrat, article L.211-28 du code de la consommation.

4- Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 24 heures.

5- Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf condition particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera au jour et heure défini à la commande.

L’acheteur à l’obligation d’exécuter sa prestation à la date et l’heure défini à la commande. En cas de manquement de l’acheteur à son obligation, le prestataire peut encaisser la totalité du prix de la vente sans que l’acheteur puisse s’y refuser.

Si la commande n’a pas pu être honoré par le vendeur le jour et heure défini à la commande ce dernier pourra proposer une nouvelle date à l’acheteur. Il ne sera procédé à aucun remboursement ni indemnisations.

En cas de cartes cadeaux arrivées à expiration, la valeur de celles-ci sera automatiquement perdu par l’acheteur et ne pourra donner lieu à aucun avoir, prolongation de validités, remboursement ou repositionnement de rendez-vous.

6- Annulation, rétractation, modification de la commande

En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelques raisons que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 100% du montant de l’achat sera acquis au vendeur, à titre de dommage et intérêt, en réparation du préjudice ainsi subi.

7- Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Les prix des prestations effectuées sont ceux figurants dans le catalogue des prix (sur le site lessensdesbois.fr) au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale (euro) et stipulés toutes taxes comprises.

Peuvent s’ajouter à ces prix les frais suivants: Supplément week-end, fériés, frais de change de monnaie, frais de virement, frais des sites marchands, taxe de séjour, dépôt de garantie, options (ménages, petits déjeuners…)

Ces frais sont définis dans les conditions indiquées sur le catalogue tarifaire du prestataire.

8-Paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant à l’arrivée de la prestation et/ou la vente de produits. Le paiement s’effectue en espèce ou chèque. La Carte Bleu, le virement bancaire et le paypal ne sont pas acceptés sur place pour le paiement le jour de la prestation.

Une somme payée d’avance est exigée lors de la passation de la commande par l’acheteur: Prise d’emprunte Carte Bleu ou paiement sumup par lien CB. Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d’avance sont des arrhes, au sens de l’article 1590 du code civil.

Pour le cas des hébergement un dépôt de garantie du même montant que le cout de la location est demandé lors de l’entrée dans le logement. Ce dépôt de garantie ne pourra être perçu qu’en espèce ou chèque. La Carte Bleu et les divers virements bancaires ou paypal ne seront pas acceptés.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues au prestataire. une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

9- État des lieux (hébergements)

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Loueur sont remis au loueur lors de l’entrée dans le logement.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le loueur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au loueur lors de son entrée dans le logement seront contestables par écrit par le loueur dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation écrite par le loueur dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au loueur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le loueur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le bailleur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le loueur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10-Obligations du loueur (hébergements)

  • Le loueur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
  • Le loueur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement à neuf.
  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
  • Le loueur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
  • Le loueur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le loueur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème. (Note: le loueur se verra proposé de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

11- Assurances (hébergement)

Le loueur doit fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile) afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance est à fournir par le loueur au Bailleur lors de la réservation du logement ou au plus tard à son entrée dans les lieux. Le Bailleur peut refuser l’entrée du loueur dans les lieux si le document n’est pas fourni.

12- propriété intellectuelle

Tout les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Les Sens des Bois. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

13- Juridiction compétente

Tout les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable antre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au 751 route du Val, 62850 Licques.

14- Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

15- Loi applicable

Mes présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.