Conditions Générales de Vente

Les Sens des Bois
749 route du Val
62850 Licques

Conditions générales applicables à partir du 01/01/2016, annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le bailleur et toute personne souhaitant procéder à une location via le présent site internet ou tout autre moyen, ci-après, le loueur. En validant sa réservation, le loueur déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le bailleur.

1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le bailleur et le loueur ainsi que les conditions applicables à toute location effectué par le biais du présent site. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le bailleur. Le bailleur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par le loueur.

2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la réservation, le bailleur en informera le loueur par mail: la réservation sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- Tarifs

Les prix figurants sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises hors Taxe de séjour, hors options. Le bailleur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation sous réserve de disponibilité.

4- Réservation

Le locataire qui souhaite réserver un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de réservation qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la réservation et du règlement. La confirmation de la réservation entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le bailleur transmettra par courrier électronique confirmation de la réservation enregistrée qui vaudra acceptation de la location.

5- Paiement

30% du prix est exigible à la réservation. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Le solde est à régler le jour d’arrivée.

6- Dépôt de garantie

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Loueur remettra au Bailleur une caution correspondant au montant de la location destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le loueur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au loueur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le loueur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé / par virement bancaire/ en espèces à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

7- Rétractation

Le loueur souhaitant annuler sa réservation est redevable de la totalité du cout de cette réservation

8- État des lieux

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Loueur sont remis au loueur lors de l’entrée dans le logement.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le loueur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au loueur lors de son entrée dans le logement seront contestables par écrit par le loueur dans un délai de 24 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation écrite par le loueur dans ce délai de 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au loueur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le loueur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le bailleur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le loueur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

9-Déclaration du bailleur

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location.

10-Obligations du loueur

  • Le loueur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
  • Le loueur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement à neuf.
  • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
  • Le loueur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
  • Le loueur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le loueur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème. (Note: le loueur se verra proposé de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

11- Assurances

Le loueur doit fournir une attestation d’assurance (responsabilité civile) afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance est à fournir par le loueur au Bailleur lors de la réservation du logement ou au plus tard à son entrée dans les lieux. Le Bailleur peut refuser l’entrée du loueur dans les lieux si le document n’est pas fourni.

12- Résiliation de plein droit

En cas de manquement par le loueur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

13- Élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le loueur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

14- Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15- Propriété intellectuelle

Tout les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du bailleur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

16- Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.